Médiation

Issu de la common law d'Angleterre, le procès est une façon traditionnelle de résoudre les différends civils et commerciaux. Néanmoins, plusieurs plaideurs et avocats chevronnés en ont conclu que même le vainqueur peut ne pas être le gagnant réel du point de vue du gain réel à la fin du procès. Ou encore, que le gain net peut à peine être justifié lorsqu'on le compare au temps, à l'effort et aux engagements financiers exigés pour remporter la victoire.

La médiation est un exercice totalement volontaire qui fournit un élément de rechange où les parties en litige peuvent, avec l'aide d'un médiateur chevronné, envisager toutes les possibilités pour régler le conflit sans toutefois avoir recours à un procès complet.

La médiation, axée sur les intérêts, s'efforce d'élargir pour les parties l'éventail des possibilités au-delà de la perspective restreinte de leurs situations juridiques ou de l'interprétation de leurs droits légaux par un tribunal. C'est un processus flexible par lequel les préoccupations respectives, tant apparentes que non apparentes, les objectifs et les besoins de chacune des parties sont exprimées et vérifiées de sorte qu'elles sont mieux sensibilisées à tous les éléments contextuels du différend. Tous les efforts constructifs pour en arriver à une solution mutuellement satisfaisante découlent de cette sensibilisation collective. Alors, toutes les parties, et non seulement leurs conseillers juridiques, doivent participer pleinement.

Lors du colloque du printemps 2000 de « The Advocates Society », sous le thème « Plaidoyer au 21e siècle », Roy McMurtry, juge en chef de l'Ontario, a mis en contraste l'approche traditionnelle des litiges avec l'utilisation florissante de la médiation. Il déclare : « Le concept de la médiation est devenu très important en tant qu'enjeu des opinions traditionnelles que la plupart d'entre nous avions à notre entrée à la Faculté de droit et où on nous a enseigné que la façon de résoudre les différends est par un processus accusatoire. Les causes devaient être débattues devant le tribunal et le vainqueur récolterait les bénéfices. Le tribunal était trop souvent perçu non pas comme le dernier recours pour régler les causes, mais bien comme le seul recours… Des avocats se sont plaints à moi en disant : « Étant donné que notre système est fondé sur un processus accusatoire, un avocat impliqué dans une affaire et qui suggère un règlement, une médiation, un arbitrage ou une autre résolution du différend, est souvent perçu par l'avocat de la partie adverse comme ayant une cause réfutable. » Les attitudes changent de façon encourageante et de plus en plus d'avocats reconnaissent que le fait de suggérer une résolution rapide d'une cause n'est pas un signe de faiblesse, mais est souvent un signe de force. De toute façon, il s'agit d'un processus qui n'est pas forcément pour gagner ou pour perdre, mais pour agir dans l'intérêt de toutes les parties en litige. » (traduction libre)

La médiation est arrivée et elle est là pour y rester. En 2001, des consultants du gouvernement de l'Ontario, dans leur rapport sur les conséquences de la médiation en tant qu'étape obligatoire dans la résolution des différends en Ontario, ont remarqué qu'environ 40% des causes impliquées dans le projet-pilote et qui ont fait l'objet d'une médiation se sont complètement réglées lors de la médiation ou dans les sept jours suivants.

La médiation est vraiment efficace :

• Les parties peuvent trouver une solution plus complète que celle qui peut être rendue par le tribunal.
• Les résolutions gagnant-gagnant peuvent maintenir des liens de longue durée entre les parties.
• Le résultat est clair.
• L'économie des coûts est évidente.

	Services d'évaluation par un tiers Les parties présentent leur différend à une tierce personne neutre qui entend les deux côtés et, à son tour, offre sa rétroaction non exécutoire, basée sur les forces et les faiblesses de la cause de chacune des parties Pour en apprendre davantage sur nos services d'évaluation par un tiers >

	Services d'arbitrage Les parties déposent leur différend à une tierce personne acceptable de part et d'autre qui entendra les deux côtés; l'arbitre rendra une décision en fonction du mérite de la cause. La sentence arbitrale est, le plus souvent, exécutoire. Pour en apprendre davantage sur nos services d'arbitrage >