Évaluation par un tiers

L'évaluation par un tiers se situe entre l'arbitrage et la médiation et est un autre type de règlement extrajudiciaire des différends, mais en fait, ce n'est ni l'un ni l'autre.

Tandis que la médiation oriente les parties sur leurs intérêts et s'assure qu'elles parviennent à une entente qui tienne compte de leurs intérêts respectifs, l'évaluation par un tiers se consacre fondamentalement sur les forces et les faiblesses de la position de chacune des parties au différend. Tout comme en arbitrage, l'évaluateur donne son opinion à la fin du processus d'évaluation, mais contrairement à l'arbitrage, son opinion ne lie pas les parties.

Ce type d'évaluation ou de rétroaction est souvent utilisé très tôt dans le règlement des différends, avant même que les parties aient engagées des milliers de dollars en frais juridiques à la préparation de leur poursuite. Le choix du moment est primordial; si les parties ont investi des sommes importantes à rassembler leur cause, ils auront dépassé le point de non-retour et il leur sera impossible d'en arriver à une entente sans poursuivre devant le tribunal étant donné les investissements substantiels dans ce différend.

Tout comme la médiation, le processus est très flexible. Les parties peuvent décider de la façon dont elles présenteront leurs positions : en utilisant des preuves documentaires seulement ou en ayant des témoins-clés, leurs spécialistes peuvent même y assister et fournir directement l'essentiel de leur preuve. Peu importe la nature de la présentation des éléments de preuve, l'évaluateur rend généralement une évaluation objective comme s'il était juge des faits qui devait rendre une décision.

Cela permet donc aux parties de faire des progrès et de négocier entre elles une entente.

• Une évaluation objective des forces de la cause de chacune des parties

• Une évaluation réaliste des faiblesses dans la position de chacune des parties

• Une rétroaction éclairée d'un résultat probable si la cause devait être saisie devant le tribunal

• Une décision qui ne lie pas les parties, ce qui les laisse libre de négocier une entente

• Une possibilité d'économie substantielle en frais juridiques.

	Services de médiation Les parties présentent leur différend à une tierce personne neutre qui crée une ambiance propice afin que les parties puissent, avec l'aide d'un médiateur, envisager toutes les possibilités pour en arriver à une solution mutuellement satisfaisante. Pour en apprendre davantage sur nos services de médiation >

	Services d'arbitrage Les parties déposent leur différend à une tierce personne acceptable de part et d'autre qui entendra les deux côtés; l'arbitre rendra une décision en fonction du mérite de la cause. La sentence arbitrale est, le plus souvent, exécutoire. Pour en apprendre davantage sur nos services d'arbitrage >